Formulaire De Demande De Permis C Vaud

Tous ressortissants étrangers : Ressortissants UE/AELE : Ressortissants d’États tiers : Formulaire d’annonce pour ressortissants étrangers Le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 253 Ko, 3 pages): Formulaire relatif à l’examen des moyens financiers suffisants Le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 63 Ko, 2 pages): Demande déposée en Suisse Le lien s’ouvre dans une.

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Pour annoncer son départ, le résident au bénéfice d’un permis C, peut se présenter aux guichets du contrôle des habitants ou lui adresser un courrier au plus tard dans les huit jours suivant le départ. La procédure peut varier selon certains cas de figure.

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Formulaire Y de l’OCPM de demande de permis C. A votre service. Aides financières, argent et impôts; Arriver à Genève, s’installer, partir

Formulaire pour les ressortissants d’Etats tiers – indispensable pour la demande d’autorisation de séjour lors de l’arrivée en Suisse ou dans le canton de Vaud Tarifs, émoluments Les taxes pour l’obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes.

Permis C mode d’emploi – C volonté de participer à la vie économique et sociale du pays et de se former. D absence de motif de révocation ou de rétrogradation. s’il a déjà été titulaire d’un permis C pendant au moins 10 ans et s’il n’a pas séjourné à l’étranger plus de 6 ans. Conditions d’octroi du permis C «anticipé»

Les modalités de renouvellement de votre autorisation de séjour ou de travail dépendent du type de permis dont vous bénéficiez ainsi que de votre nationalité: permis B durable, C ou L pour ressortissant UE/AELE permis frontalier livret N ou F permis B.

Pour effectuer une demande de permis C, vous devez retourner le formulaire Y dûment complété à l’adresse ci-dessous: Office cantonal de la population et des migrations Service étrangers Case postale 2652 1211 Genève 2 Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande:

Bienvenue sur la page des permis de construire. Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire, de démolir et d’implantation (procédures, loi et règlements, guide et autres informations), ainsi que l’accès à l’application FRIAC. Veuillez noter que toutes les demandes de permis (ordinaires et simplifiées) ainsi que les demandes préalables, doivent.

Les demandes d’autorisation de travail doivent être présentées préalablement par l’employeur directement auprès du Service cantonal de la population. Le travailleur frontalier sera avisé, par l’intermédiaire de son employeur, de l’octroi de son autorisation et sera invité à retirer et à payer le livret G au guichet du contrôle des habitants, bureau des étrangers.

L’annonce doit se faire auprès de notre Office pour autant que la maison de placement se situe à Nyon et que le lieu de travail soit dans le Canton de Vaud. Si le lieu de travail se situe dans un autre canton, c’est ce dernier qui est compétent pour le dépôt de la demande.